Les députés modifient la loi sur la cyberadministration
Fribourg adopte une loi pour créer un référentiel cantonal, une plateforme numérique centralisée visant à simplifier l’administration et protéger les données.
Les députés fribourgeois ont voté jeudi une modification de la loi sur la cyberadministration. La révision intègre la notion appelée référentiel cantonal, à savoir une nouvelle infrastructure numérique de traitements de données, dotée d'une gouvernance centrale.
La modification a passé la rampe par 87 voix sans opposition et 1 abstention. Elle comprend des dispositions pérennes sur le recours au référentiel cantonal, une plateforme d’échanges qui met à disposition des organes des collectivités publiques les données de référence sur les personnes, les organisations et les nomenclatures.
Le projet s'inscrit dans une vision d'avenir pour simplifier la vie des citoyens, en garantissant "pérennité et sécurité", a résumé la chancelière d'Etat Danielle Gagnaux-Morel. Il remplacera une mosaïque hétérogène, avec de nouveaux socles technologiques, et une "certaine complexité technique", a-t-elle ajouté devant le plénum.
Principe "once-only"
L'instrument permet de collecter de manière centralisée des informations auprès des principaux registres de données de personnes et d’organisations de la Confédération, du canton et des communes. Il en assure ensuite une "qualité conforme aux standards actuels, tout en veillant à la protection des données".
Doté d’une gouvernance centrale, via la Direction de l’économie (DEEF), le référentiel soutient la numérisation des processus dans une perspective transversale. Plus en détail, il s’appuie sur le principe "once-only", qui vise à limiter la répétition des demandes d’informations auprès de la population et des entreprises.
Protection des données
Ce faisant, le référentiel cantonal renforce la qualité, la fiabilité et l’unicité des données utilisées par les collectivités publiques. Il est construit de façon à protéger les droits des personnes concernées, via un accès contrôlé aux données et grâce à des garde-fous à la fois techniques et juridiques.
Les données spécifiques aux différents besoins des autorités restent, elles, uniquement accessibles aux ayants droit. Conformément aux prescriptions en vigueur, les bases légales pour le développement de l'instrument figurent dans l’ordonnance du Conseil d’Etat de juin 2019.
